Mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance, assistance et prestations associées

La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, la maintenance, l'assistance et les prestations associées. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée du contrat sont fixés comme suit : 24 000 euros HT / 54 000 euros HT