CONTROLES ET TRAVAUX SUBAQUATIQUES DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an : - L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser, fixé à 200 000.00 euro(s) HT/an. - Le montant total de prestations susceptible d'être réalisé pourra être porté, au maximum, à 800 000,00 euro(s) HT/an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction