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Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

Appel d'offres

DGALN

2026-07-10

ServicesPrestations de servicesTotal 452 k€ (estimé)13 lots dès 11 k€

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/09/2026 09:00 (0 jours 19 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-02-ET_EUPoMS

Informations complémentaires de l'avis

En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1, 8, 10 et 11 comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Lots

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes

LOT-0001
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant51 k€, 150 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 51 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 150 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bourgogne-Franche-Comté

LOT-0002
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bourgogne-Franche-Comté, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant42 k€, 130 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 42 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 130 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bretagne

LOT-0003
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bretagne, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant37 k€, 110 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 37 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 110 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Centre-Val de Loire

LOT-0004
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Centre-Val-de-Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant30 k€, 90 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 30 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 90 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Corse

LOT-0005
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Corse, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant11 k€, 30 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 11 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 30 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Grand-Est

LOT-0006
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Grand-Est, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant33 k€, 100 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 33 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 100 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Hauts-de-France

LOT-0007
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Hauts-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant31 k€, 95 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Île-de-France

LOT-0008
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Ile-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant17 k€, 50 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 17 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 50 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Normandie

LOT-0009
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Normandie, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant25 k€, 75 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 25 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 75 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Nouvelle-Aquitaine

LOT-0010
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant62 k€, 185 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 62 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 185 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Occitanie

LOT-0011
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant54 k€, 160 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 54 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 160 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Pays de la Loire

LOT-0012
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Pays-de-la Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant28 k€, 85 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 28 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 85 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur

LOT-0013
Services
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Durée prévue4 ans
Montant31 k€, 95 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

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DGALN

SIRET: 12006701200027

AdresseTour Séquoia, 92055, La Defense CEDEX

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