SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes: une partie forfaitaire relative aux analyses régulières donnant lieu à des suivis physico-chimiques et écologiques des milieux aquatiques liés aux bassins et aux rus, et à l'élaboration de rapports annuels. une partie traitée à prix unitaires exécutés par le biais de bons de commande relative aux analyses ponctuelles, susceptibles d'être rendues nécessaires à la suite d'une contamination liée à une pollution accidentelle ou la présence de cyanobactéries en particulier. Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000EurosHT Accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.