Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS

Appel d'offres

Ville de Saint-Estève

2026-07-10

ServicesAssurance5 lots

La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/09/2026 10:00 (64 jours 6 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-13

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier

Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale que l'assuré peut encourir en raison de ses activités et attributions

Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Assurance de la flotte automobile

Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

LOT-0004
Services

Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux

Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Assurance des prestations statutaires

LOT-0005
Services

Assurance visant le remboursement des charges financières au titre des obligations statutaires pour le personnel

Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Acheteurs

Ville de Saint-Estève

Identifiant: 59429

Adresse5 Rue de la République, 66240, Saint-Esteve

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

Identifiant: 92812424-F2E4-A8FF-3F38203F1EDB37BA

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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