Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240L et 15000L

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), avec un montant estimatif de 720 000 euros. La procédure est passée sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché de 865 000 euros. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation contient 6 PSE facultatives. Le Marché contient 3 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l’ajout ou l’adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.