Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2026-07-09
ServicesFormation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont :
Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h
Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h
Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché :
Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années :
- 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions
- 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions
- 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions
- 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions
Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années :
- 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions
- 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions
- 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions
- 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-67766
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle
Dates importantes
- Date de clôture : 1 septembre 2026 à 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : Q098SO
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont :
Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h
Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h
Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché :
Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années :
- 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions
- 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions
- 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions
- 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions
Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années :
- 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions
- 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions
- 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions
- 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions
Identifiant interneS-PF-1843609
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-02
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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