REALISATION DE CONTROLES DE SERVICE FAIT (CSF) D'OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS (FSE +) GÉRÉES EN SUBVENTION GLOBALE

Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter du 1er janvier 2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) HT et 72 000 euro(s) TTC