Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)

Appel d'offres

Conseil Départemental Haute-Vienne

2026-11-19

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50%, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40%, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10%.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14 décembre 2026 à 12:00 (21 jours restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Hôtel du département

Acheteurs

Conseil Départemental Haute-Vienne

SIRET: 22870851700989

Adresse87000, LIMOGES

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Mairie de La Clusaz

Clôture: 7 déc. 2026, 12:00

ServicesPrestations de services180 k€ (maximum)

HYDREAULYS

Clôture: 26 nov. 2026, 12:00

ServicesMission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)700 k€ (estimé)

Ville de Thionville

Clôture: 7 déc. 2026, 14:00

ServicesEtude