Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)
Appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
2026-11-19
ServicesPrestations de services
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50%, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40%, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10%.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112294
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79132000 - Services de certification
Dates importantes
- Date de clôture : 14 décembre 2026 à 12:00 (21 jours restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Hôtel du département
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Acheteurs
Documents
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