Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
Appel d'offres
Agglomération Roissy Pays de France
2026-07-09
La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative.
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à :
Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly.
Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets :
sur le domaine public :
- l'assainissement des voies non assainies,
- la mise en place de système d'assainissement séparatif,
sur le domaine privé :
- le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif,
- la conformité des installations intérieures.
Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-67696
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 31 août 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 26110
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Lots
La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative.
LOT-0000Services
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à :
Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly.
Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets :
sur le domaine public :
- l'assainissement des voies non assainies,
- la mise en place de système d'assainissement séparatif,
sur le domaine privé :
- le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif,
- la conformité des installations intérieures.
Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Identifiant interneS-PF-1845195
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-04
Montant1.40 M€
Acheteurs
Agglomération Roissy Pays de France
SIREN (déduit): 200055655
Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700, Roissy-En-France
Site Webwww.roissypaysdefrance.fr
Documents
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