Fourniture de dispositifs médicaux de gynécologie, d'urologie et digestifs pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance 2

Présentation du groupement de commandes : le marché public s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres (Groupement de commandes pour la fourniture de dispositifs médicaux de Gynécologie, d’Urologie et Digestifs). Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier de Crozon, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier de Lanmeur, le Centre hospitalier de Lesneven, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne d’Antrain, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de la Roche Aux Fées de Janzé, le Centre hospitalier Saint Jean de La Guerche De Bretagne, le Centre hospitalier Le Grand Fougeray, le Centre hospitalier de Brocéliande (Montfort Sur Meu et Saint Méen Le Grand), le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle Ile en Mer, le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac, l’Etablissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé, le Centre hospitalier de Saint Brieuc – Paimpol – Treguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Centre hospitalier Alfred Brard de Guéméné sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude de Saint Malo, Dinan, Cancale, le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët Et Port-Louis / Riantec, l’Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère Sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Cornouaille de Saint Ivy, l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé, la Fondation Saint Sauveur de Bégard, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Kerampir de Bohars, le GCS Achat Sante Bretagne. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d’assurer, pour le compte des autres adhérents, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement adhérent sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement adhérent du groupement de commandes. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d’achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses adhérents.