Fourniture de dispositifs médicaux implantables et consommables de gynécologie, urologie, ophtalmologie, ORL, viscéral et digestif

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires (Centre Hospitalier Alpes Léman, Hôpitaux du Léman, Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc). Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le montant mentionné de l'accord-cadre pour chaque lot correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Modalités essentielles de financement : fonds propres. Délai de paiement de 50 jours.