Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre et de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de travaux de réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)

Le lot n°1 est un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Les modalités d’attribution des marchés subséquents figurent au CCAP du lot n°1. L'accord cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée totale du contrat. Le lot n°1 de la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation à réaliser sur les différents sites du CHU de Martinique. Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont détaillés au CCTP. L’enveloppe prévisionnelle des travaux sera définie pour chaque opération correspondant à un marché subséquent. Il s'agira uniquement d'opérations de réhabilitation.

Le lot n°2 de la présente consultation concerne des prestations de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les travaux de réhabilitation à réaliser sur les différents sites du CHU de Martinique telles que définies dans le CCTP. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d’émission des bons de commande figurent au CCAP du lot n°2. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur la durée totale du contrat.