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Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Appel d'offres

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

2026-07-08

ServicesAssuranceTotal 720 k€ (estimé)5 lots dès 5 k€

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/09/2026 10:00 (49 jours 21 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : JU260075
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant360 k€

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant100 k€

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant250 k€

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant5 k€

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

LOT-0005
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant5 k€

Acheteurs

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Identifiant: 53058

Adresse22 rue Pierre Déchanet, 25301, Pontarlier Cedex

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

Identifiant: 2DAE59A0-CCFE-7559-34E76069F3739DEE

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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