Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
Appel d'offres
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
2026-07-07
ServicesAssurance
Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-66995
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 25/08/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
- Identifiant interne : 2026-010SER
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr.
Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Durée prévue7 ans
Acheteurs
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
SIRET: 20007032400013
Adresse11 avenue de la liberation CS 70047, 54300, LUNEVILLE
Documents
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