26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Appel d'offres
Vendée Eau (85)
2026-07-03
Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-65692
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 70332100 - Services de gestion de terrains
Dates importantes
- Date de clôture : 14/08/2026 10:00 (18 jours 7 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Vendée (85)
- Identifiant interne : 26PI094
Lots
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
LOT-0001PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Acheteurs
Vendée Eau (85)
SIRET: 25850022200033
Documents
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