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26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Appel d'offres

Vendée Eau (85)

2026-07-03

Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/08/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
85000 LA ROCHE SUR YON
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : 26PI094

Lots

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

LOT-0001
Services
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Identifiant interne26PI094
Durée prévue4 ans
Localisation
85000 LA ROCHE SUR YON

Acheteurs

Vendée Eau (85)

SIRET: 25850022200033

AdresseZac Bell 57 rue Paul Emile Victor, 85036, La Roche sur Yon

Documents

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