Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens
Appel d'offres
VILLE DE GRENOBLE
2026-07-02
La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots.
Lot 1: Responsabilité civile générale
Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre
Lot 3: Défense pénale des agents et des élus
lot 4: Flotte-automobiles
Lot 5: Tous risques Exposition
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-65051
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 14 septembre 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Grenoble - 38000, 38000 Grenoble
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 2026_VDG_0153
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les montants estimatifs des prix global et forfaitaire par an sont définis comme suit:
- Lot 1 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 920 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 184 000 euro(s) Ht par an.
- Lot 2 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 230 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 46 000 euro(s) Ht par an.
- Lot 3 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 153 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 30 600 euro(s) Ht par an.
- Lot 4 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 5 587 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 1 117 400 euro(s) Ht par an.
- Lot 5 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 157 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 31 400 euro(s) Ht par an.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lots
Responsabilité civile générale
LOT-0001Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant920 k€
Localisation
Grenoble - 38000, 38000 Grenoble
Responsabilité civile Maître d'oeuvre
LOT-0002Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant230 k€
Localisation
Grenoble - 38000, 38000 Grenoble
Défense pénale des agents et des élus
LOT-0003Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant153 k€
Localisation
Grenoble - 38000, 38000 Grenoble
Flotte-automobiles
LOT-0004Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant5.59 M€
Localisation
Grenoble - 38000, 38000 Grenoble
Tous risques Exposition
LOT-0005Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant157 k€
Localisation
Grenoble - 38000, 38000 Grenoble
Acheteurs
VILLE DE GRENOBLE
SIREN (déduit): 213801855
Adresse11 Boulevard Jean Pain, 38021, Grenoble
Site Webwww.grenoble.fr
Documents
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