Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour la création de 13 installation d'assainissement non collectif pour la commune de Saint-Lambert-des-Bois (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour la création de 13 installations d'assainissement non collectif pour la commune de SAINT-LAMBERT-DES-BOIS (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP joint au dossier de consultation détaille le contenu des missions, l'opération de travaux projetés et son contexte. La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification de l'accord-cadre et s'achèvera à l'expiration des délais de garantie (GPA). La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 2 fois tacitement. Délais prévisionnels : Démarrage prévisionnel des travaux et délai prévisionnel d'exécution des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : Fin 2026, 4 mois Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Septembre 2026