DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRECHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) DE L'AULNOY

Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 26 places. Sur 26 berceaux crées, 21 berceaux seront réservés par la Ville et 5 seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée. La crèche est au rez-de-chaussée d'un immeuble. Sa surface utile est de 264.5 m², soit 310 m² de surface La crèche est accompagnée d'un jardin pour les enfants de 297 mètres carrés sur un terrain de 500 mètres carrés. La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 01/08/2026. Ce dernier s'achèvera donc le 01/08/2031 à minuit. La date de mise en exploitation (la mise en service) de l'équipement est fixée au 31/08/2026.