DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRECHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) DE L'AULNOY

La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy se situant au 8, rue Maurice Abbes à Chelles. La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'une crèche (Service Multi-Accueil) , a pour objet un des services sociaux ou des servicesspécifiques, dont la liste figure à l'annexe no 3 (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de crèches et garderies d'enfants (CPV :85312110-3) relevant des services de santé et services sociaux de la catégorie n°1 " Services sanitaires, sociaux et connexes " de l'annexe n°3.Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique.La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.