Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors
Appel d'offres
Communauté de Communes Royans-Vercors
2026-06-30
ServicesEtude
Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-64895
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 04/09/2026 12:00 (40 jours 5 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
28 Rue Hector Alléobert 26190 - SAINT JEAN EN ROYANS
- Départements de publication : Drôme (26)
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