Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Appel d'offres
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2026-06-25
Une attribution a été publiée.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1).
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir :
- l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ;
- l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ;
- l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-62740
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Dates importantes
- Date de clôture : 28 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 66006 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 2026047
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés étant donné que l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'absence d'allotissement se justifie par la nécessité d'une approche intégrée des enjeux environnementaux, conformément à l'article R. 2113-3 du Ccp., et elle se se justifie par :
-La cohérence technique des prestations (actualisation de l'état initial de l'environnement et évaluation environnementale du Plui-D), qui nécessite une approche intégrée pour garantir la robustesse juridique du document d'urbanisme ;
Lots
Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
LOT-0000Services
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1).
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir :
- l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ;
- l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ;
- l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1839789
Durée prévue3 ans
Date de début2026-10-15
Localisation
Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 66006 Perpignan
Acheteurs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIREN (déduit): 200027183
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan
Site Webwww.perpignanmediterranee.org
Documents
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