Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)

Cette consultation n'est pas décomposée en lots. Toutefois, elle comporte trois tranches. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Le marché comporte une clause sociale et une clause de développement durable. Le présent marché est financé d'une part par les subventions (l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le FEDER ) d'autre part par les ressources propres. Les niveaux minima de capacités professionnelles exigées sont : - Agrément MAR (MonAccompagnateurRénov’) ; - Qualification d’auditeur énergétique tel que défini dans le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts, - Diplôme d’état d’ergothérapeute ; - Diplômes et/ou tout document attestant des compétences d’un conseiller info-énergie (thermicien, génie climatique, maitrise d’œuvre…)