MISSIONS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET PARCELLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché relancé suite à déclaration sans suite
Appel d'offres
Agence Technique Departement Ingenerie Var
2026-06-30
La présente consultation concerne la prestation de missions de levés topographiques et parcellaires sur le territoire du Var. Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Prestations topographiques et Lot 2 - Prestations de géomètre-expert. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2025-01-ATD. Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre. La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-64415
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 27/07/2026 12:00 (0 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Lots
1 : Prestations topographiques.
LOT-0001Concerne des levés techniques, altimétriques ou de corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes aux géomètres-topographes et bureaux d'études
2 : Prestations de géomètre-expert.
LOT-0002Concerne les limites de propriété et l'aspect juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre
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