Accord-cadre de mission de coordination sécurité et protection de santé pour des travaux de la voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande en application L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 999 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques et donnera lieu à l'émission de bons de commandes, par chacun des membres du groupement, en fonction de la survenance du besoin.