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Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin

Appel d'offres

FONDATION JEAN MOULIN

2026-06-28

ServicesAssurance2 lots
Un avis rectificatif a été publié.

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/07/2026 17:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2026-02
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Protection sociale complémentaire prévoyance

LOT-0001
Services

Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, à adhésion obligatoire. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.

Durée prévue5 ans

Protection sociale complémentaire frais de santé

LOT-0002
Services

Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.

Durée prévue5 ans

Acheteurs

FONDATION JEAN MOULIN

SIRET: 33258967000022

AdressePlace Beauvau / Immeuble Lumière – Place Beauvau, 75800, Paris Cedex 08

Documents

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