Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Appel d'offres
FONDATION JEAN MOULIN
2026-06-28
Un avis rectificatif a été publié.
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-63514
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 28 juillet 2026 à 18:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-02
Lots
Protection sociale complémentaire prévoyance
LOT-0001Services
Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, à adhésion obligatoire. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Durée prévue5 ans
Protection sociale complémentaire frais de santé
LOT-0002Services
Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Durée prévue5 ans
Acheteurs
FONDATION JEAN MOULIN
SIRET: 33258967000022
AdressePlace Beauvau / Immeuble Lumière – Place Beauvau, 75800, Paris Cedex 08
Site Webwww.fondationjeanmoulin.fr
Documents
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