Opérateur de paiement en ligne par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2)

Appel d'offres

INPI

2026-01-21

Une attribution a été publiée.
Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/02/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
15 rue des minimes, 92400 Courbevoie
  • Identifiant interne : INPI-1835

Lots

Opérateur de paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI (Lot 1).

Services
Le lot 1 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI.
Identifiant interneINPI-1835 (lot 1)
Durée prévue1 an
Localisation
15 rue des minimes, 92400 Courbevoie
Informations complémentaires de l'avis
Marché composite comprenant : une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire, une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 € HT pour chacun des lots) et une partie unitaire exécutée sur relevés.

Opérateur de paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI (lot 2).

Services
Le lot 2 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI.
Identifiant interneINPI-1835 (lot 2)
Durée prévue1 an
Localisation
15 rue des minimes, 92400 Courbevoie
Informations complémentaires de l'avis
Marché composite comprenant : une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire, une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 € HT pour chacun des lots) et une partie unitaire exécutée sur relevés.

Acheteurs

INPI

SIRET: 18008001200248

Adresse15 rue des minimes, 92400, Courbevoie

Documents

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