FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES 2027

Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire (sauf pour le lot 662 qui sera attribué à 2 titulaires) sans minimum et avec un montant maximum fixé par lot comme indiqué dans le catalogue des besoins. Le montant maximum est donné annuellement. Une présentation des produits doit être organisée par les candidats avant le avant le 26/02/2027. Les modalités de contact sont dispensés à l'article 5.4 du RC. Des échantillons (ou spécimens) sont attendus et devront être envoyés avant la date limite de réception des plis. Les lots concernés par l'envoi de spécimens sont ceux qui comporte une quantité dans la colonne NB SPEC. Les modalités de transmission des spécimens sont présentés à l'article 5.3 du RC. L’accord-cadre à bon de commande sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.