Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation de la liaison piétons/cycles entre Maconnex et Divonne

Appel d'offres

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

2026-06-24

La mission du prestataire consiste à réaliser l'ensemble des démarches foncières permettant à Pays de Gex agglo de maitriser les emprises nécessaires pour la réalisation de l'aménagement projeté. Le marché comprend notamment : - Mission 1 : étude de faisabilité foncière et stratégie, - Mission 2 : Acquisition par voie de négociation amiable, - Mission 3 : Acquisition par voie d’expropriation.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-62660
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/07/2026 12:00 (7 jours 1 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans

Acheteurs

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Adresse135 rue de Genève, 01170, Gex

Documents

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