Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation de la liaison piétons/cycles entre Maconnex et Divonne
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
2026-06-24
La mission du prestataire consiste à réaliser l'ensemble des démarches foncières permettant à Pays de Gex agglo de maitriser les emprises nécessaires pour la réalisation de l'aménagement projeté. Le marché comprend notamment : - Mission 1 : étude de faisabilité foncière et stratégie, - Mission 2 : Acquisition par voie de négociation amiable, - Mission 3 : Acquisition par voie d’expropriation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-62660
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 23/07/2026 12:00 (7 jours 1 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01), Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Documents
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