Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
Appel d'offres
Loire Semène
2026-06-25
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-62561
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 27/07/2026 10:00 (11 jours 7 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Loire (43)
- Identifiant interne : 2026CDG3-163
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Acheteurs
Loire Semène
SIRET: 24430113100086
Adresse1, Place de l'abbaye, 43140, SEAUVE SUR SEMENE
Site Webloire-semene.fr
Fournisseurs
Documents
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