MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE
Appel d'offres
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
2026-06-25
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61836
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2026 10:00 (42 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : MS26093 au MS26097
Lots
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT-0001La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT-0002Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières)
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT-0003Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaires éventuelle (cf: cahier des clauses techniques particulières)
Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT-0004Offre de base
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
LOT-0005Offre de base
Acheteurs
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Identifiant: 10419
Documents
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