Travaux de voirie communale

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La période initiale débutera à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026 les périodes suivantes débuteront à compter du 1er janvier au 31 décembre. Travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers sur la voirie communale : - Travaux préliminaires, - Travaux de terrassements, - Travaux sur les réseaux d'assainissement, - Travaux sur les réseaux divers, - Travaux de remblais, - Travaux de maçonnerie, - Travaux de revêtements de surfaces, - Travaux de marquage routier, - Signalisation verticale, - Mobiliers urbains