Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal
Appel d'offres
Commune de Gonfreville-L-Orcher
2026-08-11
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-79651
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233141 - Travaux d'entretien routier
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2026 14:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
FRD22 - Seine-Maritime
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Documents
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