L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.

L’accord-cadre débute à compter du 31 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date.Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. L’accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau de prix unitaires. Sur sa partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 € HT. L’accord-cadre formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les demandes de visites doivent se faire impérativement auprès des interlocuteurs mentionnés à l'article 7.1 du RC au moins 48 heures à l'avance. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de leur réception. Une clause environnementale est introduite à l'article 5 du CCAP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Au titre de la candidature, les candidats complètent les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. En application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations. Référence de la consultation sur PLACE : LOC_NA_Nettoyage_2026