L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.

L’accord-cadre débute à compter du 31 octobre 2026. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. L’accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau de prix unitaires. Sur sa partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 € HT. L’accord-cadre formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Une clause environnementale est introduite à l'article 5 du CCAP. En application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations.