Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence
Appel d'offres
Département des Alpes de Haute Provence
2026-06-17
Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux.
Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59990
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 23/07/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 - Digne-les-bains
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Lots
01 : Missions de conseils juridiques.
LOT-0001Services
Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1).
Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2).
Localisation
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
04000 Digne-les-bains
02 : Missions de conseils techniques et politiques. Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbing politique (phase 3)
LOT-0002Services
Localisation
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
04000 Digne-les-bains
Acheteurs
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