Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Appel d'offres

2026-06-17

ServicesEtude32 k€ (estimé)

Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-59990
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/07/2026 12:00 (31 jours 17 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 - Digne-les-bains

Lots

01 : Missions de conseils juridiques.

LOT-0001
Services

Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2).

Classification CPV79111000
Localisation
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

02 : Missions de conseils techniques et politiques. Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbing politique (phase 3)<br/>

LOT-0002
Services
Classification CPV72224000
Localisation
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Acheteurs

Département des Alpes de Haute Provence

ORG-0001

SIRET: 22040001400019

Adresse04995, DIGNE-LES-BAINS

Documents

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