Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu

Appel d'offres

Communauté de communes de Montesquieu

2026-06-18

ServicesAssuranceTotal 1.00 M€ (estimé)5 lots dès 2.40 k€
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Gironde (33)
  • Identifiant interne : PPP1YR-79/6027/26-1300-AJCP

Informations complémentaires de l'avis

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne26-1300-AJCP - LOT 1_1
Durée prévue4 ans
Montant240 k€
Localisation
tout le territoire, 33650 MARTILLAC

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Assurance "responsabilité et risques annexes"
Identifiant interne26-1300-AJCP - LOT 2_2
Durée prévue4 ans
Montant20 k€
Localisation
tout le territoire, 33650 MARTILLAC

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Identifiant interne26-1300-AJCP - LOT 3_3
Durée prévue4 ans
Montant140 k€
Localisation
tout le territoire, 33650 MARTILLAC

Risques statutaires du personnel

LOT-0004
Services
Assurance "risques statutaires du personnel"
Identifiant interne26-1300-AJCP - LOT 4_4
Durée prévue4 ans
Montant600 k€
Localisation
tout le territoire, 33650 MARTILLAC

Protection juridique

LOT-0005
Services
Assurance "protection juridique".
Identifiant interne26-1300-AJCP - LOT 5_5
Durée prévue4 ans
Montant2.40 k€
Localisation
tout le territoire, 33650 MARTILLAC

Acheteurs

Communauté de communes de Montesquieu

SIRET: 24330126400038

Adresse1 allée Jean Rostand, 33650, MARTILLAC

Documents

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