Prise en compte du rapport d'objectifs et mise en compatibilité avec le fascicule de règles générales du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Haute-Corrèze Ventadour
Appel d'offres
Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour
2026-06-17
ServicesEtude
La réalisation des études, de la procédure et la modification des documents du SCoT du Pays Haute-Corrèze Ventadour afin de se mettre en compatibilité avec le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59771
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2026 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Le périmètre du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.
- Départements de publication : Cantal (15), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Lot (46), Puy-de-Dôme (63), Haute-Vienne (87)
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