MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES ET CERTIFICATIONS
Avis d'attribution
2026-01-20
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25FS-SSGTS-19476-Z
Lots
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
LOT-0000L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Acheteurs
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
ORG-0002Identifiant: 13630
Fournisseurs
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
ORG-0004Identifiant: 1701005-1-0-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 5737DB2F-0BEA-6DA0-EA529ACD37512382
Documents
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