Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Pas de négociation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance (cf art 8 du Ccap). Révision annuelle des prix (cf art 6 du Ccap). Par dérogation au principe d'exclusivité inhérent à l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier tout ou partie des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à d'autres opérateurs économiques, en dehors du présent marché, lorsque les circonstances le justifient. Il en sera ainsi notamment dans le cas d'opérations spécifiques globales individualisées relevant de travaux de grande envergure ou intégrés à un projet global nécessitant une approche coordonnée incluant, entre autres, les travaux de désamiantage. Ces opérations, en raison de leur complexité, de leur nature pluridisciplinaire, de leur volume ou de leur calendrier, pourront faire l'objet de procédures distinctes. Le titulaire reconnaît expressément que cette faculté ne saurait constituer une remise en cause du présent accord-cadre ni ouvrir droit à indemnisation