Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots)

Les contrats sont des accords-cadres mono-attributaires de travaux, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert alloti, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les contrats sont traités à prix unitaires et s’exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents. Ils ne comportent pas de montant minimum, leurs montants maximums annuels par lot, sont les suivants : - Lot n°4 : 1 500 000 € HT, soit 4 500 000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 800 000 € HT, soit 2 400 000 € HT sur la durée totale du contrat ; Á titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle par lot est estimée à : - Lot n°4 : 1 250 000€ HT, soit 3750000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 500 000 € HT, soit 1500000 € HT sur la durée totale du contrat ; Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d’un (1) an, au maximum deux (2) fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder trois (3) ans. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux 2 lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et son annexe : charte chantier propre de la Ville, - l’acte d’engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière - lot n°4 : le Cadre de Prix composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, -lot n°4 : le BPU Annexes, à remplir par le soumissionnaire, - lot n°7 : le Cadre de Prix par lot, composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire - le détail du cas pratique, propre à chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 13 juillet inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 juillet inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC