Travaux de réparations des bâtiments communaux

Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires en cascade, à bons de commande. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques. Rappel : Limitation du nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner Un même opérateur ne peut présenter une offre que pour trois lots au maximum. Il appartient à chaque soumissionnaire de sélectionner, lors du dépôt de son offre, les lots pour lesquels il souhaite présenter une offre, dans la limite de trois lots. Cette limitation s'applique à chaque opérateur économique, qu'il présente une offre en qualité de candidat individuel ou dans le cadre d'un groupement, sous réserve des règles relatives à la participation d'un même opérateur à plusieurs groupements prévues par le présent règlement de la consultation. En cas de dépôt d'une offre pour plus de trois lots, la Collectivité prendra en considération l'ordre croissant de numérotation des lots parmi ceux auxquels le soumissionnaire a répondu. Les offres présentées pour les autres lots seront écartées et ne feront l'objet d'aucune analyse. Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'un opérateur économique présente une offre pour les lots n° 2, 7, 9 et 12, seules ses offres relatives aux lots n° 2, 7 et 9 seront prises en compte. Son offre relative au lot n° 12 sera écartée