Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
2026-06-16
ServicesNettoyage urbain
Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Seuil Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre : 215 000 EUR HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59295
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
Dates importantes
- Date de clôture : 07/07/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Communauté d’Agglomération de Vesoul
- Départements de publication : Haute-Saône (70)
Acheteurs
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