Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Avis d'attribution
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
2026-06-17
Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires :
- des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,
- des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC).
Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-59256
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Lots
Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
LOT-0000Services
Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires :
- des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,
- des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC).
Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
Identifiant interneS-PF-1784988
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-28
Résultats
Accord-cadre Plafond 282.32 k€
admis : NICOT CONTROLE
Offres reçues2
Acheteurs
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
ORG-0002SIREN (déduit): 247400013
Adresse7 rue des Terrasses, 74960, Cran-Gevrier
Site Webwww.sila.fr
Fournisseurs
NICOT CONTROLE
ORG-0005Identifiant: 1784988-1-0-1
Adresse57 Rue Cassiopee, 74650, Chavanod
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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