Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée

Appel d'offres

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

2026-06-16

Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP. • Le périmètre géographique pour l'assainissement collectif concerne les 10 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion • Le périmètre géographique pour l'assainissement non collectif concerne les 11 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Lourmarin, Robion, Vaugines • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes Le périmètre délégué sera constitué par (avec l'intégration progressive tel que décrit ci-dessus) : 203 km de réseaux - 55 PR - 14 STEP - 6 Bassins d'orage - 5 déversoirs d'orage - Volume assujetti : 2 179 866 m³ (en 2025) - 3 856 installations d'assainissement non collectif

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/08/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
315 Avenue de Saint Baldou, 84300 Cavaillon
  • Départements de publication : Vaucluse (84)
  • Identifiant interne : 26EAFS02

Informations complémentaires de l'avis

les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation.

Lots

Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif

LOT-0001
Services
Date de début2027-05-13
Date de fin2034-12-31
Localisation
315 Avenue de Saint Baldou, 84300 Cavaillon

Acheteurs

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

SIRET: 20004044200010

Adresse315 avenue St Baldou, 84300, Cavaillon

Documents

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