Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Appel d'offres
Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
2026-06-16
Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP.
• Le périmètre géographique pour l'assainissement collectif concerne les 10 communes suivantes :
• - à la prise d'effet du contrat : Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède
• - À compter du 01/11/2027 : Maubec
• - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion
• Le périmètre géographique pour l'assainissement non collectif concerne les 11 communes suivantes :
• - à la prise d'effet du contrat : Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Lourmarin, Robion, Vaugines
• - À compter du 01/11/2027 : Maubec
• - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes
Le périmètre délégué sera constitué par (avec l'intégration progressive tel que décrit ci-dessus) :
203 km de réseaux - 55 PR - 14 STEP - 6 Bassins d'orage - 5 déversoirs d'orage - Volume assujetti : 2 179 866 m³ (en 2025) - 3 856 installations d'assainissement non collectif
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-58916
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 28/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
315 Avenue de Saint Baldou, 84300 Cavaillon
- Départements de publication : Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 26EAFS02
Informations complémentaires de l'avis
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation.
Lots
Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif
LOT-0001Services
Date de début2027-05-13
Date de fin2034-12-31
Localisation
315 Avenue de Saint Baldou, 84300 Cavaillon
Acheteurs
Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
SIRET: 20004044200010
Adresse315 avenue St Baldou, 84300, Cavaillon
Documents
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