26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Appel d'offres

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

2026-06-11

ServicesEtudePrestations de services155.45 k€ (estimé)

Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d’un document local d’urbanisme.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/07/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
83000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 26PI04

Lots

La présente consultation concerne les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

LOT-0001
Services

Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général

Identifiant interne26PI04
Durée prévue4 ans
Montant155.45 k€, 300 k€ (maximum)
Localisation
83000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Acheteurs

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

SIRET: 24830054300217

Adresse107 BOULEVARD HENRI FABRE, 83041, Toulon cedex 9

Documents

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