logo
Connexion

Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027

Appel d'offres

2026-06-11

La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-57062
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 79210000

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/07/2026 21:59 (19 jours 4 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2600002

Lots

Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027

LOT-0001
Services

Rédaction de rapports d’instruction CSU Réalisation de contrôles de service fait CSU Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+

Durée prévue4 ans
Classification CPV79210000
Adapté aux PME

Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027

LOT-0002
Services

Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+

Durée prévue4 ans
Classification CPV79210000
Adapté aux PME

Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027

LOT-0003
Services

Rédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+

Durée prévue4 ans
Classification CPV79210000
Adapté aux PME

Acheteurs

AVISE

ORG-0001

SIRET: 44252003700031

Adresse18 AVENUE PARMENTIER, 75011, PARIS

Documents

Appels d'offres similaires

Contrôle des aides accordées au titre du FSDP

29 mai 2026 | Clôture: 30 juin 2026, 12:30

ServicesAudit90 k€ (estimé)

MAPA-DREETS33-FSE-155-SUPERVISION-2026-2030

4 juin 2026 | Clôture: 6 juil. 2026, 16:00

ServicesPrestations de services

Achat de prestations d'assistance concernant la supervision des demandes de subventions bilatérales dans le cadre du volet déconcentré du programme national fonds social européen plus en Nouvelle Aquitaine

4 juin 2026 | Clôture: 6 juil. 2026, 16:00

ServicesPrestations de services