Contrôle des aides accordées au titre du FSDP
Appel d'offres
2026-05-29
Le marché consiste, pour des projets aidés par le FSDP, à contrôler le respect des engagements pris par les bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et à rendre compte des contrôles effectués.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-53254
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79212000
Dates importantes
- Date de clôture : 30/06/2026 12:30 (8 jours 19 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Paris
- Départements de publication : Creuse (23), Moselle (57), Paris (75), Tarn-et-Garonne (82), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)
Acheteurs
Documents
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