Ensemble de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté Urbaine Caen la Mer

Appel d'offres

Communauté Urbaine Caen la Mer

2026-06-09

ServicesAssainissementPrestations de servicesTotal 10.52 M€ (estimé)4 lots dès 240 k€
Une attribution a été publiée.
Cette consultation a pour objet : ensemble de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes - seul le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises). Les prestations sont réparties et décrites en 4 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
  • Identifiant interne : U26DCE13

Informations complémentaires de l'avis

Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation

Lots

Entretien et curage des ouvrages d'assainissement

LOT-0001
Services
Entretien et curage des ouvrages d'assainissement
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant7.08 M€
Localisation
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3; La durée de chaque période est de 1 an. Un montant maximum Ht par période et par membre du groupement est fixé et précisé à l'acte d'engagement

Entretien des espaces verts des postes de relevage assainissement

LOT-0002
Services
Entretien des espaces verts des postes de relevage assainissement
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant240 k€
Localisation
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum Ht par période est précisé à l'acte d'engagement

Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer

LOT-0003
Services
Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant2.40 M€
Localisation
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum Ht par période est précisé à l'acte d'engagement

Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)

LOT-0004
Services
Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant800 k€
Localisation
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er Janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum Ht par période est précisé dans l'acte d'engagement

Acheteurs

Communauté Urbaine Caen La Mer

SIREN (déduit): 200065597

Adresse16 Rue Rosa Parks, 14050, Caen

Communauté Urbaine Caen la Mer

SIREN (déduit): 200065597

AdresseCu Caen la mer, 14050, Caen

Commune de Cambes-en-Plaine

SIREN (déduit): 211401252

AdresseCambes En Plaine, 14610, Cambes En Plaine

Commune de Caen

SIREN (déduit): 211401187

AdresseVille de Caen, 14027, Caen

Commune de IFS

SIREN (déduit): 211403415

AdresseIfs, 14123, Ifs

CCAS de IFS

SIREN (déduit): 261400691

AdresseCcas de Ifs, 14123, Commune de Ifs

Commune de Ouistreham

SIREN (déduit): 211404884

AdresseOuistreham, 14150, Ouistreham Riva Bella

Commune de Giberville

SIREN (déduit): 211403019

AdresseGiberville, 14730, Giberville

Commune de Bretteville-sur-Odon

SIREN (déduit): 211401013

AdresseBretteville-sur-Odon, 14760, Bretteville Sur Odon

Commune de Mathieu

SIREN (déduit): 211404074

AdresseVille de Mathieu, 14920, Mathieu

CCAS de Caen

SIREN (déduit): 261400048

AdresseCentre Communal d'action sociale, 14012, Caen

Documents

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