Ensemble de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté Urbaine Caen la Mer
Appel d'offres
Communauté Urbaine Caen la Mer
2026-06-09
Une attribution a été publiée.
Cette consultation a pour objet : ensemble de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté Urbaine Caen la Mer.
Consultation lancée par un groupement de commandes - seul le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises).
Les prestations sont réparties et décrites en 4 lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-56192
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 9 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
- Départements de publication : Eure (27), Orne (61), Manche (50), Seine-Maritime (76), Calvados (14)
- Identifiant interne : U26DCE13
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation
Lots
Entretien et curage des ouvrages d'assainissement
LOT-0001Services
Entretien et curage des ouvrages d'assainissement
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant7.08 M€
Localisation
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3; La durée de chaque période est de 1 an.
Un montant maximum Ht par période et par membre du groupement est fixé et précisé à l'acte d'engagement
Entretien des espaces verts des postes de relevage assainissement
LOT-0002Services
Entretien des espaces verts des postes de relevage assainissement
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant240 k€
Localisation
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant maximum Ht par période est précisé à l'acte d'engagement
Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer
LOT-0003Services
Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant2.40 M€
Localisation
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant maximum Ht par période est précisé à l'acte d'engagement
Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)
LOT-0004Services
Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant800 k€
Localisation
Territoire Caen la mer, 14000 Caen
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er Janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant maximum Ht par période est précisé dans l'acte d'engagement
Acheteurs
Communauté Urbaine Caen La Mer
SIREN (déduit): 200065597
Adresse16 Rue Rosa Parks, 14050, Caen
Site Webwww.caenlamer.fr
Commune de Cambes-en-Plaine
SIREN (déduit): 211401252
AdresseCambes En Plaine, 14610, Cambes En Plaine
Commune de Bretteville-sur-Odon
SIREN (déduit): 211401013
AdresseBretteville-sur-Odon, 14760, Bretteville Sur Odon
Documents
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