Marché de service d’assurances pour les besoins de la Ville de MANDELIEU LA NAPOULE et du CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE

Appel d'offres

2026-06-07

ServicesAssurancePrestations de services20 k€ à 2.26 M€ (1 à 6 lots, estimé)

La présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE - CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/07/2026 14:00 (25 jours 20 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule
  • Identifiant interne : 2026/19

Lots

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Le présent lot a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et le CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Identifiant interne2026/19-Lot n°1
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515000
Montant960 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule

Assurance Responsabilité Civile

LOT-0002
Services

Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré c'est-à-dire à la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et au CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Identifiant interne2026/19-Lot n°2
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66516000
Montant300 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule

Assurance Flotte Automobile

LOT-0003
Services

Le présent lot a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS. Extension de garantie comprise dans la solution de base (réponse obligatoire) : Mission collaborateurs et élus. La présente extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles, attentats. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Identifiant interne2026/19-Lot n°3
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66514110
Montant920 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule

Assurance Navigation

LOT-0004
Services

Le présent lot a pour objet l’assurance navigation de plaisance de la ville de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Identifiant interne2026/19-Lot n°4
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66514150
Montant42 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule

Assurance Protection Juridique de la commune et du CCAS et Assurance de Protection Juridique des agents et des élus

LOT-0005
Services

Le présent lot a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences des collectivités assurées : la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Identifiant interne2026/19-Lot n°5
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Montant20 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule

Assurance CYBER RISQUES

LOT-0006
Services

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour de la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Identifiant interne2026/19-Lot n°6
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515000
Montant20 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule

Acheteurs

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

ORG-0001

SIRET: 21060079700182

Adresseavenue de la République, 06212, Mandelieu-La Napoule

Documents

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