Marché de service d’assurances pour les besoins de la Ville de MANDELIEU LA NAPOULE et du CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE
Appel d'offres
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
2026-06-07
La présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
- CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-55762
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 2026/19
Lots
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Le présent lot a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et le CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Il s’agit d’un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
Identifiant interne2026/19-Lot n°1
Durée prévue4 ans
Montant960 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule
Assurance Responsabilité Civile
LOT-0002Services
Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré c'est-à-dire à la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et au CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
Identifiant interne2026/19-Lot n°2
Durée prévue4 ans
Montant300 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule
Assurance Flotte Automobile
LOT-0003Services
Le présent lot a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS.
Extension de garantie comprise dans la solution de base (réponse obligatoire) : Mission collaborateurs et élus. La présente extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles, attentats.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
Identifiant interne2026/19-Lot n°3
Durée prévue4 ans
Montant920 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule
Assurance Navigation
LOT-0004Services
Le présent lot a pour objet l’assurance navigation de plaisance de la ville de MANDELIEU LA NAPOULE.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
Identifiant interne2026/19-Lot n°4
Durée prévue4 ans
Montant42 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule
Assurance Protection Juridique de la commune et du CCAS et Assurance de Protection Juridique des agents et des élus
LOT-0005Services
Le présent lot a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences des collectivités assurées : la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
Identifiant interne2026/19-Lot n°5
Durée prévue4 ans
Montant20 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule
Assurance CYBER RISQUES
LOT-0006Services
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour de la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières.
Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
Identifiant interne2026/19-Lot n°6
Durée prévue4 ans
Montant20 k€
Localisation
Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-La Napoule
Acheteurs
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
SIRET: 21060079700182
Adresseavenue de la République, 06212, Mandelieu-La Napoule
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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